La pratique du Tiers Payant chez les infirmiers libéraux
En France, plus de 120 000 infirmières et infirmiers exercent en libéral en 2022 ce qui représente 19% de la population de cette profession. Parmi eux, 95% pratiquent le Tiers Payant.
Le Tiers Payant permet au patient de n’avoir à avancer aucun frais lors d’un acte médical remboursé par l’Assurance Maladie et les mutuelles. Favorisant l’accès aux soins pour la patientèle, ce dispositif demande néanmoins au praticien un travail administratif supplémentaire pour être payé par les organismes, c’est ce qu’on appelle la gestion Tiers Payant.
Par ailleurs, la particularité des infirmiers libéraux est que la plupart des praticiens se déplacent au domicile du patient : la gestion Tiers Payant devient donc administrativement plus lourde et demande plus d’aménagement pour ces professionnels dont les journées sont déjà bien remplies.
On estime qu’un IDEL (Infirmier Diplômé d’Etat Libéral) consacre entre 1h et 4h par semaine dans la gestion de son Tiers Payant afin d’être payé pour le travail qu’il réalise, autant de temps et de charge mentale qui peuvent impacter son activité
En théorie, comment facturer et télétransmettre en Tiers Payant quand on est IDEL ?
Voici les modalités de facturation en Tiers Payant quand on est IDEL :
- Pour pratiquer le Tiers Payant, l’IDEL va en amont prendre l’empreinte de la carte vitale de ses patients (le professionnel doit posséder un lecteur de carte Vitale version 3x), afin de récupérer les informations administratives et prendre en photo l’ordonnance ainsi que la carte de mutuelle.
- De retour au cabinet et à partir des infos dernières, l’infirmier va créer son patient et le traitement associé, ce qui va constituer ses tournées.
- Le plus souvent, c’est au terme des séances que le professionnel va facturer à partir des données de la carte Vitale du patient mais également de sa carte CPS. Il facture :
- soit en dégradé, directement au cabinet sur ses heures de repos,
- soit en sécurisé au domicile au patient s’il est équipé d’une solution de facturation en mobilité (logiciel full web communiquant avec un lecteur en wifi ou Bluetooth).
- Après la facturation, vient la télétransmission : une Feuille de Soins Electronique (FSE) est émise directement à l’Assurance Maladie. Une Demande de Remboursement Electronique (DRE) à la mutuelle est également envoyée à la mutuelle du patient.
- NB : Si l’IDEL facture en dégradé, alors la télétransmission se fera via une FSE. La numérisation de la feuille de soin sera également envoyée automatiquement via SCOR. Pour émettre ses FSE, l’infirmier libéral doit avoir un logiciel métier agréé Sesam-Vitale 1.40.
- Après la télétransmission, l’IDEL reçoit l’Accusé de Réception Logique (ARL) qui confirme la bonne réception du fichier par l’organisme, le praticien reçoit des ARL sur les lots RO mais aussi sur les lots RC. Deux cas de figure sont possibles ;
- soit l’ARL est positif, ce qui signifie que les éléments de l’envoi sont conformes : l’organisme accepte de payer la télétransmission ;
- soit l’ARL est négatif cela signifie que l’opération devra être ajustée et renouvelée.
- A noter : Si la facturation est faite en dégradée le praticien ne reçoit pas d’ARL. Ce qui signifie que c’est au professionnel de s’assurer de la bonne réception des factures par l’organisme.
- Après réception d’un ARL positif, l’infirmier reçoit le retour NOEMIE : l’ensemble des informations relatives aux paiements et/ou rejets de ses factures et autres prestations venant de l’organisme payeur. L’IDEL peut retrouver le retour NOEMIE sur son logiciel métier.
- soit se fier à son ce que lui annonce son logiciel métier,
- soit pointer tous les retours NOEMIE reçus et ses relevés bancaires, ligne par ligne.
- La prise en charge du référencement avec les 1 600 organismes payeurs (Assurance Maladie et complémentaires).
- Le pointage et le rapprochement bancaire au centime près (le rapprochement de Paymed permet d’être sûr du règlement d’une facture qu’elle ait eue ou non un retour Noémie).
- Le virement en une seule ligne du montant de la télétransmission Tiers Payant à J+6.
- Les relances auprès des différentes organismes payeurs.
Le retour NOEMIE
L’annonce de remboursement qui figure sur le retour NOEMIE est le montant que l’organisme prévoit de rembourser.
De plus, les organismes obligatoires et complémentaires émettent des retours mais cela n’est pas systématique.
Le retour NOEMIE est une annonce de paiement qui doit trouver une correspondance dans un virement. Un retour ne garantit pas le paiement. Cela signifie concrètement que pour gérer les impayés Tiers Payant ou suivre les paiements, le praticien peut :
La gestion du Tiers Payant & remplaçants
La gestion Tiers Payant se complique encore lorsque l’infirmier libéral se fait remplacer. Puisqu’il faut en plus intégrer la notion de rétrocession.
Les impayés du Tiers Payant : comment les éviter ?
Un travail fastidieux pour ces professionnels qui ne disposent pas du temps nécessaire pour s’y atteler. Les conséquences ? De nombreuses factures impayées courent jusqu’au délai de forclusion (2 ans et 1 trimestre civil pour la part RO et en moyenne 2 ans pour la part RC) .
Bout à bout on estime ce montant à 1727€* par an, une somme qui pourtant représente des actes qu’ils ont bien effectués. Découvrir le montant simulé de mes impayés Tiers Payant.
Afin d’éviter au praticien une perte sèche et l’accompagner au mieux dans sa démarche d’accès aux soins, Paymed a conçu des solutions sur mesure d’encaissement et de gestion du Tiers Payant.
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Paymed, spécialiste des encaissement des honoraires des professionnels de santé libéraux, a coconstruit avec des professionnels de santé des solutions de gestion pour sécuriser son activité libérale tout en optimisant son chiffre d’affaires, et ainsi se consacrer pleinement aux patients sans crainte de factures impayées.
Nos gestionnaires Tiers Payant réalisent pour les infirmiers libéraux :
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* Source : moyenne observée sur notre parc de client.