Le 26 mars 2021, un arrêté a été publié au Journal Officiel autorisant l’expérimentation pendant 18 mois, de l’élargissement du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) aux professionnels du sanitaire, social et médico-social devenant ainsi le RPPS+. Cette expérimentation sera faite dans deux ou trois régions avant de déployer le dispositif à l’échelle nationale.
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Qu’est-ce que le RPPS et à quoi sert-il ?
Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) est un registre permettant de recenser :
- Les médecins,
- Les chirurgiens-dentistes,
- Les sages-femmes,
- Les pharmaciens,
- Les masseurs-kinésithérapeutes,
- Les pédicure-podologues.
Le RPPS contient toutes les données liées à l’exercice et à la qualification des professionnels de santé. : données d’identification, formation, domaine d’activité, structure d’exercice.
Quand un professionnel de santé s’installe, il est tenu d’effectuer des démarches auprès de l’Ordre auquel il est rattaché pour obtenir son numéro RPPS. Ce N° RPPS à 11 chiffres restera le même pour toute la durée d’exercice du professionnel de santé.
Le RPPS simplifie considérablement les démarches administratives.
En effet, le numéro attribué constitue un suivi et permet à l’Ordre de devenir le principal intervenant pour la plupart des démarches administratives : inscription au Tableau de l’Ordre, enregistrement de diplôme ou demande de carte CPS (Carte de Professionnel de Santé) nécessaire pour facturer les actes médicaux ou encore l’affiliation à la Caisse d’Assurance Maladie.
Ainsi, le RPPS a pour vocation d’optimiser le parcours de soins via le numérique en facilitant l’accès aux établissements de santé et la constitution des annuaires de santé, par exemple.
Pourquoi élargir le RPPS ?
Le périmètre du RPPS s’élargit au fil des ans, et deviendra prochainement le RPPS+.
L’objectif est de permettre une meilleure coordination du parcours de soins, en autorisant tous les professionnels de santé inscrits à accéder, échanger ou partager des données de santé. Le but est de fluidifier les accès aux différents services numériques.
Tous les professionnels inscrits dans ADELI le seront dans le RPPS+, ainsi que tous les acteurs du secteur médico-social ou social, qui sont susceptibles d’intervenir dans les parcours de soins des patients, et qui seront amenés à s’identifier électroniquement sur des services numériques de santé.
Cela comprend, par exemple, les aides-soignantes, les éducateurs spécialisés ou encore les secrétaires médicales. Ils auront un identifiant RPPS et un accès limité (déterminé par leur profession) aux données sur les différents services numériques.
Leur recensement dans un référentiel national unique permet d’alléger la collecte des données notamment pour les fournisseurs de services.
Au global, on estime que le répertoire passera de 500 000 professionnels en 2020 à 1 500 000 en 2021.
Comment l’expérimentation va-t-elle se dérouler ?
L’inscription des nouveaux intervenants de santé au RPPS+ se fera par un tiers de confiance, à savoir :
- la structure pour laquelle le professionnel travaille,
- les groupements régionaux d’appui au développement de la esanté (Grades),
- les ARS pour les professionnels travaillant dans de petites structures,
- les Méthodes d’Action pour l’Intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie (MAIA).
Une fois enregistrés, les professionnels bénéficieront d’un moyen d’authentification avec une carte de professionnel de santé dématérialisée, la e-CPS, accessible depuis leur téléphone.
L’expérimentation est prévue pour durer 18 mois. Elle démarrera prochainement dans deux ou trois régions. A la rentrée 2021, les infirmiers, jusqu’alors non inscrits, basculeront dans l’enregistrement du RPPS.
En synthèse
Sources : Hospimedia | Legifrance.gouv.fr | esante.gouv.fr | lifen.fr | gnius.esante.gouv.fr | dish.fr