Depuis le 24 octobre, l’Assurance Maladie a inauguré un dispositif de vérification des ordonnances pour les médicaments onéreux (+ de 300€ TTC) remboursables. Ce dispositif est issu de la nouvelle convention pharmaceutique.
Il a été constaté que de nombreux assurés se présentent en officine munis de fausses ordonnances dans le but de récupérer des médicaments onéreux (souvent des traitements anticancéreux ou des médicaments contre l’hépatite C) afin de les revendre à l’étranger. Afin de lutter contre cette fraude de manière plus directe, l’Assurance Maladie a choisi de s’appuyer sur les pharmaciens.
Des vérifications faites par les pharmaciens
Ces vérifications permettant d’authentifier les ordonnances reposent essentiellement sur des éléments d’ordre administratif à la disposition du pharmacien. Il se peut néanmoins, dans des cas rares, que le pharmacien soit amené à contacter le prescripteur par téléphone ou par email afin de procéder à la vérification de l’authenticité de l’ordonnance. Cette vérification ne se fera uniquement dans les cas où aucune des vérifications préalables n’a permis de confirmer cette authenticité.
Comment se passe le contrôle ?
Lorsqu’un patient présente une ordonnance pour la délivrance d’un médicament onéreux remboursable, le pharmacien doit vérifier l’authenticité de l’ordonnance :
- Si le patient et/ou le prescripteur est connu : l’authentification est immédiate et il n’a pas de vérification particulière à effectuer.
- Sinon, il vérifie l’ordonnance en consultant d’une part, la grille de vérification et de l’autre, la base des fausses ordonnances (en cours de déploiement).
- Si les premières vérifications ne sont pas concluantes, il doit vérifier la compatibilité de la prescription avec le parcours de soins du patient, en consultant les informations disponibles le concernant (historique de remboursement, comptes rendus d’hospitalisation ou lettres de sortie si le patient a activé son dossier « Mon espace santé » et autorisé sa consultation par les professionnels de santé…).
- Enfin en dernier recours, il peut contacter le prescripteur. À noter : si l’ordonnance émane d’un prescripteur hospitalier, cette dernière étape n’est pas requise. Sous réserve d’avoir préalablement effectué les vérifications mentionnées avant, la prescription peut être considérée comme validée.
Une fois l’ordonnance authentifiée, le pharmacien mentionne sur l’ordonnance « Délivrance sécurisée » avant de transmettre une copie à l’Assurance Maladie.
S’il s’avère que l’ordonnance est frauduleuse, le pharmacien refuse la délivrance et inscrit sur l’ordonnance « Refus de délivrance » et transmet une copie au service médical.
Pour les ordonnances émises par un professionnel de santé libéral ou salarié d’un centre de santé, en l’absence d’information permettant de confirmer l’authenticité de l’ordonnance, le pharmacien délivre le conditionnement minimal associé au traitement. Il inscrit alors sur l’ordonnance « Délivrance temporaire » et poursuit ses vérifications : il peut notamment prendre contact avec le professionnel de santé libéral prescripteur, s’il n’a pas encore eu lieu, dans le laps de temps entre cette délivrance et son renouvellement éventuel.
NB : Lorsque qu’il s’agit d’une ordonnance numérique, l’authenticité est assurée et le pharmacien n’est pas tenu de procéder à ces vérifications.
Sources : Le quotidien du pharmacien | ameli