Selon le décret paru le 29 octobre 2021, le gouvernement maintient l’assouplissement des mesures dérogatoires.
Les mesures dérogatoires pour lutter contre la Covid 19 sont maintenues jusqu’au 31/12 et concernent :
Les téléexpertises
Les médecins ont la possibilité de réaliser des téléexpertises pour les patients symptomatiques ou reconnus atteints de Covid-19 et leur nombre annuel est déplafonné.
Les télésuivis / télésoins / téléconsultations liés au coronavirus
Pour les patients atteints de Covid-19 ou symptomatiques, les télésuivis, télésoins ou téléconsultations peuvent déroger aux dispositions conventionnelles qui imposent normalement le respect du parcours de soins et la connaissance préalable du patient. L’assuré est dispensé de frais.
N.B. : Ces prestations ne peuvent pas donner lieu à dépassement d’honoraires.
Les consultations pré vaccinales
La prise en charge intégrale par l’assurance maladie des frais liés à aux consultations pré vaccinales, aux injections du vaccin contre la covid et au renseignement des données dans le traitement automatisé dénommé « Vaccin Covid » est assurée pour tous les patients.
N.B. : Ces prestations ne peuvent pas donner lieu à dépassement d’honoraires.
Arrêt des téléconsultations par téléphone depuis l’été
Les téléconsultations par téléphone n’ont, quant à elles, pas été prolongées.
Sources : Le Généraliste – Légifrance