Le 20 juin, l’Union Nationale de Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM), l’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) et l’Union Nationale des Organismes d’Assurance Maladie Complémentaires (UNOCAM) ont signé l’avenant 1 à l’Accord Cadre InterProfessionnel (ACIP). Il autorise les professionnels de santé libéraux à se constituer en ESCAP (Équipes de Soins Coordonnées Avec le Patient) à titre expérimental sur l’ensemble du territoire français. Cette nouvelle approche de la coordination des soins, beaucoup plus souple et moins lourde que les équipes de soins primaires ou spécialisés, va être expérimentée pendant trois ans et subventionnée par l’Assurance Maladie.
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Un dispositif simple et flexible
Tout professionnel de santé libéral (médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes etc.) qui identifie chez un patient un besoin ponctuel de coordination peut, avec l’accord de ce dernier, réunir au moins trois professionnels de santé, dont obligatoirement le médecin traitant, pour assurer une prise en charge coordonnée. Les échanges entre ces professionnels se feront via une application de coordination, choisie librement par eux mais répondant à un cahier des charges défini par l’UNPS.
Le dispositif ESCAP se veut simple a mettre en place, le professionnel de santé à l’origine de la demande n’aura qu’a remplir une grille d’inclusion prévue qui tient compte de plusieurs facteurs (âge, nombre de pathologies, médicaments, situations de vulnérabilité, mobilité, présence d’aidants, etc.) afin de vérifier l’éligibilité de son patient.
Cette expérimentation ciblera en priorité quatre types de patients :
- les patients polypathologiques chroniques de plus de 65 ans,
- les patients diabétiques (type 1 et 2) sous insuline,
- les patients ayant fait un AVC et hospitalisés il y a moins d’un an,
- les patients en soins palliatifs.
L’objectif est de tester l’efficacité de ce nouveau modèle de coordination, plus souple et centré sur le patient, en complément des autres formes de coordination existantes comme les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ou les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP).
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Un soutien financier de l’Assurance Maladie pour favoriser l’implication des professionnels dans les ESCAP
Pour inciter les professionnels de santé libéraux à s’impliquer dans cette expérimentation, l’Assurance maladie a prévu un dispositif d’aides financières. Ainsi, chaque professionnel participant bénéficiera d’une aide forfaitaire de 100 euros par an pour l’acquisition et l’utilisation de l’outil de coordination. Une seconde aide de 100 euros par an sera également versée s’il s’implique dans au moins 5 ESCAP par an.
Il est à noter que l’ESCAP ne sera comptabilisée que si au moins trois professionnels de santé facturent un code traceur à un même patient.
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Améliorer la coordination des soins pour les patients complexes
Cette expérimentation des ESCAP s’inscrit dans une volonté d’améliorer la coordination des soins, notamment pour les patients atteints de maladies chroniques. Selon l’UNPS, elle devrait permettre de tester une nouvelle approche plus souple et réactive, complémentaire des autres dispositifs existants.
Selon l’UNPS, la mise en œuvre de cette expérimentation nationale devrait avoir lieu deux mois après la publication de l’avenant. Un bilan intermédiaire sera réalisé au bout de 18 mois.
L’Unocam a fait savoir qu’elle souhaite être associée au suivi du déploiement et à l’évaluation de cette expérimentation. En effet, si les résultats et les bénéfices cliniques pour les patients sont concluants, le dispositif ESCAP pourrait faire l’objet d’une entrée dans le droit commun, avec éventuellement une évolution des modalités de financement.
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