C’était une promesse d’Emmanuel Macron : le 100 % santé se met progressivement en place. Il s’agit de proposer un panier de soins répondant aux besoins de santé dans les domaines de l’optique, de l’audiologie et du dentaire et pris en charge à 100 % conjointement par l’assurance maladie obligatoire et les organismes d’assurance maladie complémentaire. C’est dans ces domaines en effet que les complémentaires sont les plus présents, tandis que la prise en charge par l’Assurance Maladie était jusqu’à présent très faible. Les deux couvertures prises en compte, le reste à charge pour l’assuré s’élevait avant la réforme à 43 % en moyenne sur les prothèses dentaires, 22 % sur l’offre d’optique, 53 % sur les aides auditives.
L’objectif de la réforme est de permettre à tous les français d’accéder à une offre de qualité sans reste à charge pour les soins nécessaires. L’an dernier, les représentants des professionnels de ces trois secteurs et les fédérations d’organismes complémentaires entraient en pourparlers avec la direction de la Sécurité sociale en ce qui concerne l’optique et l’audiologie, aboutissant à deux protocoles d’accord signés en juin 2018. De leur côté, l’Assurance Maladie et les syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes élaboraient une convention.
Les négociateurs se sont mis d’accord sur une offre – un panier de soins – pour lequel, une fois remboursé par l’assurance maladie obligatoire et par son assurance complémentaire, le patient n’aurait aucune somme à sa charge. Les organismes d’assurance complémentaire devaient inclure ce panier de soins dans les contrats dits « responsables ». Quant aux professionnels, ils s’engageaient à modérer leurs tarifs pour les produits entrant dans le panier de soins.
Néanmoins, les assurés conservent la possibilité de choisir des équipements hors du panier de soins, mais à tarifs libres. Ils pourront par exemple « s’offrir » une monture de verres de lunettes plus onéreuse que celle qui est prévue dans le panier de soins optique. Mais, dans ce cas, ils seront remboursés par les complémentaires selon les conditions définies par le contrat qu’ils auront souscrit et ils auront vraisemblablement une partie des dépenses à payer de leur poche.
La mise en place de la réforme
La réforme se met en place progressivement. Les audio-prothésistes s’y sont engagés en premier dès cette année. Depuis le premier janvier, les tarifs des aides auditives entrant dans le panier de soins sont plafonnés, tandis que la participation de la Sécurité sociale a augmenté. Si bien que, déjà, les frais sont abaissés de 200 euros par oreille. Ce reste à charge diminuera encore en 2020 pour être nul en 2021. En ce qui concerne les offres à prix libres, le remboursement de la Sécurité sociale est identique à ce qu’il est pour les appareils entrants dans le panier 100 % santé. Un mécanisme de régulation est prévu si les tarifs dépassaient un prix limite trop important. De même, la prise en charge par les complémentaires dans les contrats « responsables » est encadrée.
Pour l’optique, le reste à charge 100 % santé entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020 sur un ensemble de montures et de verres de qualité répondant aux besoins nécessaires. Toutefois, l’assuré conservera la possibilité de « panacher » et de choisir des verres sans reste à charge tout en optant pour des montures correspondant davantage à ses goûts, mais plus onéreuses. Dans ce cas, la monture lui sera remboursée dans les conditions prévues par son contrat complémentaire (dans une limite de 100 euros), et une partie des frais de monture restera à sa charge, tandis qu’il n’aura rien à rembourser pour les verres.
En ce qui concerne le dentaire, une partie des soins prothétiques – couronnes et bridge – sera proposée dans le cadre du 100 % santé à compter du 1er janvier 2020. A compter du 1er janvier 2021, le 100 % santé sera étendu à l’ensemble des prothèses dentaires entrant dans le panier de soins. Dans le même temps, les tarifs des soins conservateurs seront progressivement augmentés et mieux valorisés.
A compter du 1 er janvier 2021, le « zéro reste à charge » sera effectif pour les soins prévus dans les paniers de soins négociés dans les trois secteurs concernés.
L’an dernier, le ministère de la santé chiffrait à 1 milliard d’euros à l’horizon 2023 l’investissement consenti par l’Assurance Maladie et les organismes d’assurance complémentaire.
Parallèlement à cet aspect tarifaire, les parties signataires convenaient d’actions de prévention tant en direction des personnes âgées qu’en direction des jeunes.