La nouvelle convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie pour la période 2024-2029 a été approuvée. L’arrêté portant approbation de ce texte final a été publié au Journal Officiel le 21 juin 2024, et marque le début d’une nouvelle période conventionnelle de cinq ans qui entrera en vigueur dans six mois, le 22 décembre 2024.
Convention médecin 2024 : des revalorisations tarifaires
Cette officialisation marque l’entrée en vigueur, dans six mois, soit le 22 décembre 2024, des principales revalorisations tarifaires négociées. Parmi celles-ci, on peut notamment citer :
- La revalorisation de la consultation de médecine générale à 30 euros, contre 25 euros auparavant et à 60 euros pour la consultation longue pour les plus de 80 ans. Cette revalorisation de 20% de l’acte le plus fréquent était une revendication de longue date des médecins généralistes.
- La revalorisation de l’avis ponctuel de consultant (APC) des médecins spécialistes, qui passe de 46 à 60 euros. Là encore, cette mesure répond à une attente forte de la part des médecins spécialistes.
- Des revalorisations de consultation échelonnées, en deux étapes (juillet 2024 et juillet 2025), pour six disciplines de médecine spécialisée : endocrinologie, psychiatrie, gynécologie médicale, gériatrie, dermatologie et pédiatrie.
Au total, 1,6 milliard d’euros ont été débloqués par l’Assurance maladie pour financer ces différentes revalorisations tarifaires, auxquels s’ajoutent 300 millions d’euros de la part de l’Unocam. Le calendrier global des revalorisations s’étale sur une période allant de juillet 2024 à janvier 2026.
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Un accord trouvé après de longues négociations
Si ces revalorisations des tarifs de consultation sont saluées par les syndicats représentatifs, elles sont néanmoins perçues comme destiné à rattraper l’inflation plutôt que comme un véritable « choc d’attractivité » pour la profession. Pour rappel, cinq des six syndicats représentatifs des médecins libéraux ont signé la convention (MG France, CSMF, Avenir Spé-Le Bloc, SML, FMF)
Dix-huit mois auront été nécessaires pour parvenir à ce résultat, après un premier échec en 2023 sur fond de désaccords sur les conditions de revalorisation. Finalement, le syndicats signataires représentant les médecins libéraux ont accepté ces mesures, les jugeant nécessaires pour rattraper l’inflation après des années de gel tarifaire, même s’ils estiment que l’enveloppe financière globale reste insuffisante.
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Une nouvelle convention collective dans la lignée des réformes gouvernementales
La signature de cette nouvelle convention médicale 2024-2029 avec l’Assurance maladie s’inscrit dans la continuité des récentes réformes engagées par le gouvernement pour revaloriser et dynamiser le secteur de la santé.
En effet, depuis le début du quinquennat, le gouvernement a pour ambition d’améliorer l’accès aux soins, la qualité des soins et l’attractivité des carrières médicales. Des mesures ont ainsi été prises en ce sens, comme la tenue du « Ségur de la Santé » en 2020 qui a réunit pour consultation tous les acteurs du système de soins français ou encore la réforme du numerus clausus en 2021.
Cette nouvelle convention médicale s’insère dans cette dynamique globale visant à revaloriser la place des professionnels de santé, en particulier des médecins libéraux, au sein du système de soins français.
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Un levier pour renforcer l’offre de soins de proximité
Au-delà des seules revalorisations tarifaires, cette convention comporte également d’autres dispositions destinées à renforcer l’offre de soins de premier recours sur l’ensemble du territoire. Parmi celles-ci, le développement de nouveaux modes d’exercice comme les Équipes de Soins Spécialisés (ESS) ou encore le renforcement du rôle du médecin traitant à travers la revalorisation du Forfait Médecin Traitant (FMT).
L’objectif est ainsi de faciliter l’accès aux soins de proximité pour tous les patients, en favorisant une meilleure organisation et une coordination renforcée des professionnels de santé à l’échelle locale.
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Un cadre conventionnel pour accompagner les transformations du système de santé
Au-delà des aspects strictement financiers, cette nouvelle convention médicale vise également à accompagner les transformations profondes que connaît actuellement le système de santé français.
Elle intègre ainsi des dispositions visant à favoriser le développement du numérique en santé, avec notamment le renforcement de la téléconsultation, ou encore à promouvoir des pratiques plus coordonnées et pluriprofessionnelles au sein des parcours de soins.
En ce sens, cette convention s’inscrit dans les grandes orientations définies par le gouvernement en matière de politique de santé.
Découvrez le calendrier de mise en place des évolutions prévues par la convention :
