Bien que la France soit reconnue pour sa bonne prise en charge des frais de santé, le reste à charge reste un véritable défi pour de nombreux ménages. Selon les données de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), ce reste à charge, bien que relativement faible en comparaison européenne, pèse de manière disproportionnée sur le budget des Français les plus modestes.
Un impact économique croissant des soins médicaux sur les ménages modestes
Malgré une prise en charge significative des frais de santé en France, le reste à charge pèse lourdement sur les finances des ménages les plus modestes. Selon un rapport de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) en 2023, environ 800 000 Français sont sévèrement impactés par ces coûts supplémentaires. En 2021, le reste à charge des Français pour leurs frais de santé était d’environ 9 % du total, soit le plus faible d’Europe. Cependant, pour 10 % de la population, ce reste à charge est considérable. Environ 2,1 % des ménages sont touchés de manière « catastrophique », c’est-à-dire que ces dépenses réduisent drastiquement le revenu disponible après les besoins essentiels comme le logement, le chauffage et l’alimentation. Les ménages les plus affectés sont souvent ceux dont un membre est au chômage ou les familles monoparentales. Ces populations, déjà fragilisées sur le plan socio-économique, subissent de plein fouet l’impact financier des dépenses de santé non prises en charge.
Évolution des mesures en France pour alléger le reste à charge
Depuis 2018, la France a pourtant mis en place des mesures importantes pour renforcer la protection financière des assurés sociaux, notamment avec l’initiative de complémentaire santé solidaire 100 % Santé. Cette initiative vise à couvrir intégralement certaines dépenses de santé comme les soins dentaires ou prothèses, les montures de lunettes et les appareils auditifs. Toutefois, l’OMS recommande d’aller plus loin en établissant un plafond annuel sur les restes à charge en fonction des revenus des ménages assurés pour mieux protéger les plus vulnérables.
Pour protéger les plus démunis, l’OMS suggère que la France pourrait lier la contribution de l’employeur à l’Assurance maladie complémentaire au revenu du salarié. Cela rendrait cette contribution plus généreuse pour les assurés modestes. De manière générale, le rapport recommande de réduire la dépendance du système de santé à la couverture maladie complémentaire, qui est perçue comme moins égalitaire que l’Assurance maladie. En augmentant la part de l’Assurance maladie obligatoire (Sécurité sociale) dans la prise en charge des dépenses de santé, la France pourrait améliorer l’équité d’accès aux soins.
Modes de paiement acceptés par les médecins, un moyen d’améliorer l’accessibilité aux soins pour tous
Diversité des modes de paiement
Les médecins doivent offrir au moins deux modes de paiement pour leurs honoraires, tels que les espèces, le chèque ou la carte bancaire. Bien qu’ils ne puissent exiger un paiement en espèces, ils ne peuvent pas non plus refuser ce mode de paiement. Cette interdiction est notamment rappelée par l’article R.642-3 du Code pénal. Cependant, comme l’a précisé la Cour de cassation dans un arrêt du 15 décembre 2005, c’est au débiteur, donc au patient, de faire l’appoint. En théorie, un médecin peut refuser un paiement en espèces s’il n’a pas la monnaie à rendre.
Refus de chèque sous conditions
Les médecins membres d’une association de gestion agréée (AGA) doivent accepter les paiements par carte bancaire ou chèque, selon l’article 1649 quater E Bis du Code général des impôts. Ils ne peuvent pas fixer de pénalité pour un paiement par chèque, comme le rappelle l’article L.112-12 du Code monétaire et financier. Les médecins non membres d’une AGA, en revanche, peuvent refuser les chèques, mais ils doivent en informer leur patientèle par voie d’affichage dans leur salle d’attente. Le non-respect de cette obligation d’information est passible d’une amende, conformément à l’article L.131-5 du Code de la consommation. Par ailleurs, l’article R.4127-53 du Code de la santé publique stipule que les médecins doivent inclure sur leur site internet des informations sur les honoraires pratiqués, les modes de paiement acceptés et les obligations légales pour permettre l’accès aux soins sans discrimination.
Préférence pour le paiement par carte bancaire
De plus en plus de médecins optent pour le paiement par carte bancaire en raison de la sécurité et de la rapidité d’encaissement. Les terminaux de paiement modernes, souvent compatibles avec la Carte Vitale, facilitent la télétransmission des feuilles de soins électroniques. Pour les adeptes de la téléconsultation, le patient doit fournir ses coordonnées bancaires ou son numéro de carte pour payer. À la différence du paiement par chèque, le paiement par carte bancaire diminue les risques d’impayés et se révèle plus sécurisé, avec un délai d’encaissement plus rapide. Pour les patients, ce mode de paiement est pratique et familier, leur offrant un confort supplémentaire. En acceptant le paiement par carte bancaire, un médecin pourrait effectuer une ou deux consultations supplémentaires par jour grâce à un temps d’encaissement plus rapide, lui permettant ainsi de compenser les frais de commission bancaire et le coût de la location ou de l’achat d’un terminal de paiement.
Les mesures actuelles et les propositions en discussion visent à réduire le poids du reste à charge sur les ménages modestes en France. Simultanément, l’évolution des modes de paiement chez les médecins améliore l’accessibilité et la commodité des soins pour tous. La France doit continuer à adapter son système de santé pour garantir une couverture plus équitable et protéger les plus vulnérables de la population.