Depuis le 11 décembre 2023 et jusqu’au 4 février 2024, les médecins sont appelés à déclarer leurs indicateurs de la ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) et du forfait structure sur amelipro. Des aménagements ont cependant été accordés pour cette année dans le calcul d’atteinte des objectifs.
Pour rappel, la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), créée en 2011, contribue à faire évoluer les pratiques pour atteindre les objectifs de santé définis par la convention. Le forfait structure est une aide financière permettant de faciliter la gestion du cabinet au quotidien. Son montant est calculé selon le niveau d’atteinte annuel des indicateurs.
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Des délais rallongés
Le forfait structure est organisé en différents volets, le premier volet est composé de 4 indicateurs. La validation de ces 4 objectifs apporte 280 points aux médecins (1960€) et permet de déclencher la rémunération du volet 2 composé d’autres indicateurs (883 supplémentaires possibles soit 6181€).
Les 4 indicateurs du volets 1 sont :
– Disposer d’un logiciel référencé Ségur et LAP certifié HAS (intégration de la MSS dans le logiciel Ségur)
– Disposer d’une version de cahier des charges Sesam vitale addendum 8 intégrant l’app carte vitale
– Taux de télétransmission supérieur ou égal à 2/3 de l’ensemble des feuilles de soins émises sur l’année
– Affichage des horaires du cabinet dans l’annuaire santé d’ameli
Initialement attendus pour le 31 décembre 2023, les médecins ont finalement jusqu’au 31 janvier 2024 pour « s’équiper, déclarer leur équipement sur amelipro et transmettre leur justificatif le cas échéant auprès de leur caisse, afin de valider cet indicateur socle du volet 1 ». Cet allongement a été accordé compte tenu « des délais de déploiement et de l’usage des logiciels référencés Ségur ».
L’indicateur de la version du cahier des charges Sesam Vitale addendum 8 a lui aussi été reporté au 31 décembre 2024 au plus tard compte tenu du déploiement limité de de cette version.
Le volet 2 axé sur le numérique
L’indicateur ayant pour but de valoriser l’exercice coordonné a été intégré dans le volet 2.
Les indicateurs portant sur les téléservices ont été revus à la baisse : 10% au lieu de 20 pour l’indicateur d’alimentation du DMP et 70% au lieu de 90 pour l’indicateur de prescription d’arrêt de travail dématérialisée (AAT).
Enfin, de nouveaux indicateurs ont été créés afin de favoriser l’usage du numérique en santé : l’usage de l’ordonnance numérique ; l’usage de l’appli carte Vitale ; l’usage du téléservice pour les déclarations de grossesse. Ils ont pour but de faciliter la généralisation de Mon Espace Santé.
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Changement de définition du patient diabétique pour la ROSP
La ROSP est également calculé suivant des indicateurs qui différent selon la spécialité du médecin (médecin traitant de l’adulte, de l’enfant, spécialiste en cardiologie, gastroentérologie, hépatologie, endocrinologie, diabétologie, nutrition).
Pour le calcul 2023 la définition d’antidiabétiques a été modifiée : « Sont définis comme antidiabétiques tous les médicaments de la classe ATC2 A10 hors benfluorex – exclusion des patients suivis exclusivement par glifozines sans autre antidiabétique ». Cette définition entre dans le calcul des indicateurs portant sur la patientèle diabétique puisque les « glifozines » sont parfois prescrit au-delà du diabète.
Nouveau forfait pour le volet de synthèse médicale
En complément du forfait structure, un forfait dédié à l’élaboration du volet de synthèse médicale (VSM) a été instauré afin d’assister les médecins traitants dans l’intégration de ces VSM dans leurs systèmes informatiques.
Le Volet de Synthèse Médicale (VSM) résume l’état de santé du patient, facilitant ainsi la communication et la coordination des soins entre les professionnels de santé en ambulatoire et à l’hôpital. En particulier, le VSM revêt une importance cruciale dans le cadre du Dossier Médical Partagé (DMP), notamment pour les patients souffrant d’affections de longue durée (ALD).
La rémunération du forfait VSM
La rémunération fixe est conditionnée par le taux d’alimentation : 1 500 euros si le VSM est intégré dans le DMP pour « au moins 50 % de la patientèle ALD » et 3 000 euros pour au moins 90 % de la patientèle ALD. Cette rétribution est ajustée en fonction de la taille de la patientèle du médecin traitant.
Un premier versement sera effectué au cours du 1er semestre 2024 pour les médecins ayant déjà satisfait aux critères au 31 décembre 2023. Cependant, une période supplémentaire jusqu’au 30 juin 2024 est accordée pour permettre aux médecins de finaliser l’intégration des VSM pour leurs patients en ALD.