C’est que Le ministre de la Santé, François Braun, a révélé lors du salon de l’innovation médicale MedInTechs du 13 mars dernier que la télésurveillance médicale entrera dans le droit commun du remboursement dès le 1er juillet 2023.
Rémunération : forfait opérateur et forfait technique
La télésurveillance médicale consiste en l’utilisation par un patient d’un appareil médical numérique de télésurveillance puis la veille du patient par un professionnel de santé sur la base des données recueillis par le dispositif médical.
C’est pourquoi deux forfaits de remboursement sont prévus. Un forfait opérateur assure la rémunération du professionnel de santé réalisant l’activité de télémédecine et un forfait technique assure la rémunération du distributeur du dispositif médical numérique de télésurveillance.
Le régime obligatoire remboursera entre 55 et 65% du forfait.
Jusqu’à aujourd’hui, ce dispositif était réservé à cinq pathologies (insuffisance respiratoire, cardiaque ou rénale chronique, diabète et trouble cardiaque nécessitant une prothèse) dans le cadre du programme Etapes « Expérimentation de Télémédecine pour l’amélioration des Parcours en Santé » et va donc prochainement concerner des milliers de patients souffrant de maladies chroniques.
Remboursement dans le droit commun : la France, pionnière en Europe
Dans un communiqué de presse, le ministère de la santé précise qu’il « s’agit ainsi d’améliorer le suivi des patients grâce à une prise en charge médicale interactive et personnalisée à distance, de prévenir les complications notamment en limitant le risque d’hospitalisation, d’améliorer leur qualité de vie, d’assurer une prise en charge au plus près du lieu de vie et de renforcer la coordination des professionnels de santé autour du patient ». La France est aujourd’hui le premier pays de l’Union européenne à rembourser en droit commun les solutions de télésurveillance médicale.
Cette avancée va permettre au patient d’avoir à faire aussi bien à une infirmière qu’à un médecin ou une équipe pluridisciplinaire, sachant que 600 000 patients atteints de maladies chroniques n’ont pas de médecin traitant, et que « la prise en charge de la télémédecine va provoquer une économie de temps médical, évitant ainsi aux malades chroniques d’aller à l’hôpital. »
Jusqu’au 1er juillet 2023, les expérimentateurs engagés dans Etapes continuent à bénéficier de la prise en charge financière prévue au titre de l’expérimentation, pour les patients déjà inclus comme pour les nouveaux patients.
Source : lequotidiendumedecin.fr