Le forfait structure c’est quoi ?

Le forfait structure, ou FAMI : Forfait d’Aide à la Modernisation et Informatisation du cabinet professionnel, sert tout simplement à valoriser les efforts de modernisation du cabinet médical. C’est une aide de la Cpam. Il est calculé en fonction de l’atteinte d’indicateurs prédéfinis. Pour l’année 2020, il y a 5 indicateurs obligatoires plus 1 complémentaire qui donne lieu à une rémunération forfaitaire (490€) et une rémunération complémentaire.

Quel professionnel de santé est éligible ?

En tant que :

• Chirurgien-dentiste
• Masseur-kinésithérapeute
• Orthophoniste
• Sage-femme
• Infirmier
• Pédicure-podologue

vous êtes éligibles au forfait structure (ou FAMI).

Quand est versé le forfait structure par la Cpam ?

Il n’y a pas de date précise de paiement de l’aide de la Cnam, il est versé habituellement chaque année fin avril, début mai.

Les indicateurs obligatoires

Le FAMI, comme son nom l’indique est un forfait, il vous faudra donc remplir les 5 indicateurs obligatoires pour pouvoir percevoir l’aide dont le montant s’élève à 490€, à savoir :

• Disposer d’un logiciel métier compatible DMP.
• Disposer d’une version du cahier des charges SESAM-Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site GIE SESAM-Vitale.
• Utiliser la solution SCOR pour la transmission à l’assurance maladie des pièces justificatives numérisées.
• Atteindre un taux de télétransmission en flux sécurisé supérieur ou égal à 70% > neutralisé en raison de la crise sanitaire, c’est-à-dire considéré comme déjà atteint
• Disposer d’une messagerie sécurisée de santé.

L’indicateur 3 « Utiliser la solution SCOR pour la transmission à l’assurance maladie des pièces justificatives numérisées », est quant à lui supprimé uniquement pour les chirurgiens-dentistes (remplacé par « Afficher ses horaires d’ouverture du cabinet dans annuaire santé ») et est optionnel pour les sages-femmes.

L’indicateur complémentaire

Il est facultatif et peut vous rapporter 100€. Il s’agit de l’ « engagement à une prise en charge coordonnée des patients : participation à une équipe de soins primaires (ESP) ou à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une maison de santé pluri-professionnelle (MSP) ».

Particularité du FAMI pour les infirmiers, notamment en pratique avancée

Concernant les IDEL et les IPAL

Les infirmiers libéraux et les infirmiers en pratique avancée peuvent prétendre à des options supplémentaires concernant la télémédecine :

• 350€ en ce qui concerne l’équipement en vidéotransmission
• 175€ en appareils médicaux connectés

En sus, ils gagneront 1€ par DMP ouvert.

Particularité supplémentaire qui ne concerne que les IPAL

Selon la zone d’exercice, une somme supplémentaire peut être perçue pour l’indicateur complémentaire du FAMI (c’est-à-dire : l’exercice coordonné). Elle peut s’élever à :

• 1020 € (+ les 100€ de l’indicateur initial) pour un IPAL en zone sous dense médecin
• 300 € (+ les 100€ de l’indicateur initial) pour un IPAL hors zone sous dense médecin

Comment déclarer son forfait structure (FAMI) ?

Vous devez déclarer vos indicateurs sur amelipro. Pour information, la déclaration de l’équipement sera préremplie directement à partir du système d’information de l’Assurance Maladie.

Pour rappel on déclare le forfait structure pour l’année qui s’est écoulée et non celle en cours, c’est pour cela qu’en 2021 vous avez déclaré et perçu le forfait structure de 2020.

Retrouvez le guide de la saisie des indicateurs FAMI.