Nous parlions de l’élargissement du numéro RPPS et notamment de la bascule du numéro ADELI à RPPS pour les infirmiers dans notre article : L’élargissement du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) va être expérimenté
A retenir :
Le répertoire ADELI étant amené à disparaître au profit du RPPS, les infirmiers qui ne sont pas encore inscrits à l’Ordre au moment de la bascule ne pourront plus se voir délivrer de carte de professionnel de santé (CPS et e-CPS).
Pour rappel, le numéro RPPS c’est quoi ?
Quand un professionnel de santé s’installe, il est tenu d’effectuer des démarches auprès de l’Ordre auquel il est rattaché pour obtenir son numéro RPPS. Ce N° RPPS à 11 chiffres restera le même pour toute la durée d’exercice du professionnel de santé. Le RPPS contient toutes les données liées à l’exercice et à la qualification des professionnels de santé. : données d’identification, formation, domaine d’activité, structure d’exercice. Le RPPS simplifie considérablement les démarches administratives.
Le numéro RPPS attribué constitue un suivi et permet à l’Ordre de devenir le principal intervenant pour la plupart des démarches administratives : inscription au Tableau de l’Ordre, enregistrement de diplôme ou demande de carte CPS (Carte de Professionnel de Santé) nécessaire pour facturer les actes médicaux ou encore l’affiliation à la Caisse d’Assurance Maladie.
Ainsi, le RPPS a pour vocation d’optimiser le parcours de soins via le numérique en facilitant l’accès aux établissements de santé et la constitution des annuaires de santé, par exemple.
Numéro RPPS ou numéro ADELI ?
Aujourd’hui le numéro ADELI change en fonction du département et de la profession. Le numéro ADELI deviendra alors obsolète, et ne sera plus attribué aux professionnels. Chaque numéro RPPS attribué lors de la bascule sera mis en correspondance du ou des dernier(s) numéro(s) ADELI connu(s). De plus, l’autorité d’enregistrement des infirmiers deviendra l’Ordre National des Infirmiers, tandis que l’autorité d’enregistrement des autres professionnels actuellement ADELI restera l’ARS.
Les infirmiers non-inscrits à l’ONI après la bascule n’auront pas de numéro RPPS et n’apparaîtront plus dans le référentiel national : l’Annuaire Santé.
Source : esante.gouv.fr
Comment trouver le numéro RPPS ?
Pour les infirmiers déjà inscrits à l’ONI, la transition sera automatique : leur numéro national RPPS (11 chiffres) leur sera communiqué par l’ONI et ils pourront le trouver dans l’annuaire santé. Ils pourront mentionner ce numéro RPPS sur les différents documents qu’ils éditent et l’utiliser pour toutes leurs démarches.
Pour les infirmiers non encore inscrits à l’ONI, c’est l’occasion de s’y inscrire sur le portail dédié.
Calendrier
Cette bascule va se faire, selon le calendrier suivant :
Octobre – 2021 : ONI – Bascule des infirmiers inscrits à l’Ordre (actuellement environ 400.000 professionnels) :
- Vendredi 08/10 : Début de la bascule, arrêt définitif de l’enregistrement des infirmiers dans ADELI par les Agences Régionales de Santé ;
- Vendredi 15/10 : Publication de la table de correspondance ADELI / RPPS sur cette même page ;
- Jeudi 28/10 : Fin de la bascule, fonctionnement nominal basé sur les données du RPPS (publication des données du RPPS sur les infirmiers via les services annuaire.sante.fr, délivrance de cartes CPS d’infirmier basée sur le RPPS, etc.)
Sources : esante.gouv.fr | ordre-infirmiers.fr