Que dit l’avenant 9 de la convention nationale des infirmiers ?

Le 27 juillet 2022, l’avenant 9 à la convention nationale des infirmiers libéraux a été signé par l’ensemble des syndicats représentatifs de la profession : la Fédération nationale des infirmiers (FNI), le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (Sniil) et Convergence infirmière (CI); et par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam).

Cet avenant revalorise la rémunération des infirmiers en pratique avancée (IPA). En dehors de certaines mesures de valorisation, il entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel, qui devrait intervenir fin septembre, début octobre 2022.

 

+ 20% sur les forfaits de prise en charge pour les infirmiers en pratique avancée

 

Avec cet avenant, les forfaits de prise en charge pour les patients confiés par le médecin au titre d’un suivi régulier sont augmentés de plus de 20%. L’accord permet la prise en charge ponctuelle de nouveaux patients à la demande du médecin.

Il prévoit également que tous les IPA puissent profiter de l’aide prévue pour le démarrage de l’activité en libéral. Le montant des aides pour une installation dans une zone en sous-densité médicale est porté à 40 000 €.

 

Revalorisation des actes de vaccination

 

Les actes de vaccination sont revalorisés et bénéficient d’un régime plus favorable avec une facturation à taux plein et en plus des autres actes lorsqu’ils sont réalisés au domicile des patients.

 

Les infirmiers et la télémédecine

 

L’avenant 9 inscrit la télémédecine de façon pérenne dans la convention et permet aux infirmiers :

  • de recourir au télésoin (amélioration de la surveillance à distance des pansements en particulier) ;
  • de requérir une téléexpertise auprès d’un professionnel médical ;
  • d’assister une téléconsultation réalisée à la demande de toute profession médicale (et non uniquement à la demande du médecin comme auparavant).

 

Source : ameli

Paymed

Des solutions adaptées aux problématiques d’encaissement des honoraires des professionnels de santé et à l’exercice libéral.