Editeur : le site internet accessible à l’adresse www.paymed.pro est édité par Paymed, société par actions simplifiée capital social de 6 150 000 € – Siège social situé 1, rue Pierre de Truchis de Lays – 69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR – 830 897 088 RCS Lyon – Établissement de paiement de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09)
Adresse de courrier électronique : contact@paymed.pro
Téléphone : 0 800 00 67 97 (appel gratuit)
Directeur de la publication : Paul-Henri Cheminal
Responsable de la rédaction : Frédéric Bertault
N° individuel d’identification à la TVA : FR 20 830 897 088
Hébergeur : Jaguar Network
Contact : pour toute demande de précision, vous pouvez contacter le webmaster du présent site à l’adresse suivante : webmaster@paymed.pro
Crédits photos : Adobe Stock – Comète
En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du site.
L’utilisateur s’engage donc à consulter la présente notice régulièrement. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site.
Ce site est soumis à la loi française.
Les contenus et services du présent site sont proposés en français.
Les documents, informations et offres de services diffusés sur le site sont destinés aussi bien aux clients de Paymed, qu’aux non-clients.
Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.
L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.
Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur.
Ces produits et services sont exclusivement réservés aux clients domiciliés sur le territoire français.
Afin de maintenir l’exactitude des informations sur des produits ou services diffusées sur ce site, Paymed se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.
Les autres informations à caractère général (économiques, financières, sur la vie quotidienne…) sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative.
Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de Paymed, de quelque manière que ce soit.
L’internaute est le seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de ces informations à caractère général.
L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils (Consultez la Rubrique « Sécurité »).
L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou de forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site. En conséquence, l’éditeur :
Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.
La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.
Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « PAYMED » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de Paymed.
De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site de Paymed ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site de Paymed à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de Paymed.
Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Paymed.
L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu.
Paymed n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
Par ailleurs, la responsabilité de Paymed ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
Tout lien vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de Paymed, laquelle se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.
Des solutions adaptées aux problématiques d’encaissement des honoraires des professionnels de santé et à l’exercice libéral.
Paymed. Tous droits réservés.