La transformation numérique du secteur de la santé est aujourd’hui bien engagée. Si les outils numériques apportent des avantages en termes d’organisation et de prise en charge des patients, ils soulèvent également de nouvelles problématiques quant à la sécurité des données médicales. Assurer la confidentialité des informations personnelles des patients est en effet un principe éthique essentiel pour les professionnels de santé.
Qu’est-ce que des données de santé ? Définition
Il n’existe pas de définition stricte et universelle du terme « données de santé ». On distingue toutefois plusieurs types de données.
Celles qui relèvent directement de la vie privée des patients, comme leurs antécédents médicaux ou leurs résultats d’analyses. Elles sont considérées comme sensibles car elles permettent l’identification d’une personne et sont régies par la loi informatique et liberté.
Les données collectées à des fins épidémiologiques ou statistiques constituent un autre type de données, qui résultent de l’agrégation de données individuelles.
Enfin, certaines informations ne sont pas directement liées aux patients, comme les tarifs ou le fonctionnement des établissements de santé. Cet article se concentre sur la première catégorie, à savoir les données personnelles des patients.
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Cnil, RGPD : le cadre réglementaire actuel des données personnelles en France et dans le monde
En France, la réglementation en matière de protection des données est dictée par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Comme l’explique la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), gardienne du RGPD en France, le règlement encadre de façon stricte la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Il établit notamment des principes de minimisation des données, en précisant que seules les données nécessaires à la finalité du traitement peuvent être collectées, selon la CNIL.
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Le RGPD garantit également aux patients l’exercice de droits comme l’accès, la rectification et l’opposition au traitement de leurs données. D’après la CNIL, les organismes traitant des données personnelles doivent organiser des modalités permettant aux personnes d’exercer ces droits de façon simplifiée.
Au niveau international, le Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) adopté aux États-Unis en 1996 régit la protection des informations de santé. Il impose des règles de confidentialité et de sécurité pour protéger les données médicales, comme le souligne la CNIL. Les utilisateurs de données de santé encourent des sanctions s’ils ne respectent pas ces principes, selon l’organisme de contrôle.
Les risques liés au stockage de données médicales et au partage numérique
La numérisation des données de santé présente l’avantage de faciliter leurs échanges entre professionnels, dans une logique de parcours de soins coordonnés. Cependant, ce mode de stockage et de partage accroît les risques concernant la protection des données.
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En effet, les serveurs informatiques utilisés pour le stockage des historiques médicaux et autres informations personnelles des patients peuvent être la cible de piratages visant à dérober massivement ces données de santé. Leur localisation unique sur des serveurs centralisés et interconnectés représente une vulnérabilité.
De plus, la multiplication des échanges de données entre établissements et professionnels de santé, bien que pratique pour assurer la continuité des soins, augmente les possibilités de fuites volontaires ou non. Chaque nouvelle interface de partage constitue en effet autant de points d’entrée potentiels pour des actes malveillants visant à soustraire les données personnelles des patients.
Il convient donc de renforcer la protection de ces données sensibles en mettant en place des mesures techniques appropriées, afin de faire face aux menaces croissantes qui pèsent sur la sécurité de ces informations de santé personnelles lorsqu’elles sont numérisées et partagées.
Comment protéger les données de santé ? Les bonnes pratiques de protection
Afin de faire face aux menaces qui pèsent sur la sécurité des données de santé stockées et échangées numériquement, il existe plusieurs mesures que les professionnels de santé peuvent mettre en œuvre au quotidien.
Tout d’abord, il convient de limiter strictement les droits d’accès aux systèmes d’information médicale. Seuls les professionnels habilités doivent pouvoir consulter les informations personnelles des patients. Des mots de passe robustes, comportant des caractères spéciaux et changés régulièrement, sont également recommandés.
Par ailleurs, la sauvegarde régulière et le stockage sécurisé des données de santé sur des supports déportés des équipements de consultation permettent de parer à d’éventuelles pertes accidentelles.
La sensibilisation de l’ensemble du personnel de santé aux risques liés à la manipulation et à la diffusion des données personnelles des patients est aussi importante.
Enfin, certains logiciels intègrent des fonctionnalités avancées comme la traçabilité détaillée des accès aux dossiers médicaux ou le cloisonnement fin des données selon le service concerné. Ces solutions techniques participent à renforcer la protection requise par ces informations confidentielles.
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En appliquant le RGPD et en faisant preuve de vigilance technique, il sera possible de tirer parti des outils numériques tout en respectant la déontologie médicale. Le partage de bonnes pratiques permettra de concilier innovation et confiance des patients.